< Accéder à la liste des blogs

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles

Menu
Photo de Me Gauthier LECOCQ, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Versailles
Adresse : 7 rue des deux portes 78000 VERSAILLES

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

La résidence alternée

La résidence alternée

Par Gauthier LECOCQ le 13/04/2020
1. Quelle est la définition de la résidence alternée ? La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la résidence alternée de l’enfant mineur en cas de séparation des parents dans le Code civil. Ainsi, l’article 373-2-9 du Code civil dispose : « ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Gauthier LECOCQ sur Avocat.fr